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Droit d'auteur - droits et devoirs de l'auteur by Mind Map: Droit d
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Droit d'auteur - droits et devoirs de l'auteur

La notion d'oeuvre

Reconnaissance

compétence

statut

Production de l'esprit

qqs son genre, littéraire, musicale, artistique

qqs sa forme d'expression, orale, écrite

qqs son mérite, bien, pas bien

qqs sa finalité, utilitaire, fictive

une oeuvre

matérialisée

originale

expression de la personnalité de l'auteur

droit de propriété dès sa création

s'applique à une forme

film

livre

cd

flux

etc.

s'applique à une mise en forme

projet éditorial

style éditorial

Périmètre d'application

Droit moral

Ne pas modifier sans accord

Droit de repentir et de retrait

Droit de divulgation

Paternité des droits

nature, Imprescriptible, ne peut pas être enlevé, Inaléniable, ne peut être cédé à un tiers, perpétuel, se transmet aux héritiers

Droit patrimoniale

droit de reproduction, changement de support, traduction, téléchargement, interdiction / Contrefaçon, vendre ou louer, Uploading, Downloading, partage et mise à disposition, Offre légale, Scan, impression, photocopie, retouche, colorisation ou sonorisation d'un film, retouche et recadrage, Abrégé une oeuvre, plagier, remaker, droit de pastiche et de parodie

droit de représentation

prescrit dans le temps, mort de l'auteur, plus une durée différente (70 ans en règle générale)

rétribution

Perception des droits, = un auteur, = un ayant droit, = gestionnaire des droits

Enchassement des droits

Auteur par objets et par fonctions, Films, dialoguiste, scénariste, réalisateur, adaptateur, auteur du roman adapté, compositeur de musique, Textes, écrivain, traducteur, illustrateur, illustrateur de couverture, journaliste, musique, compositeur, arrangeur, parolier, photographie, photographe, monument, architecte, décorateur, tapissier, Objets divers, sculpteur, designer, etc., personnages de fiction, créateur

droits voisins, producteur, éditeur de musique, interprête

Droit des marques, nom, logo, police d'écriture

Droit des brevets

Droit des bases de données

Libertés

liberté de pensée absolue

liberté d'expression relative

Encadrement, loi sur la liberté de la presse, 29 juillet 1881, Injure, diffamation, 3 mois après la publication, Dans les codes, Code pénal, Dénonciation, Calomnie, Code pénal art 226-10, mensonge, CP art 434-26, outrage, personne en charge de la fonction publique, CP art 433-5, Code de la consommation, Publicité mensongère, art 121-1, code civil, dénigrement, art 1382, atteinte à la vie privée, art 9, Code de la propriété intellectuelle, Droit à l'image représentée, sujet, spectacle vivant : autorisation des interprêtes, artiste ou architecte qui a réalisé l'oeuvre photographié, personnes connues, modèle, Loi Informatique et liberté, 1978, Loi sur le droit d'auteur, 11 mars 1957, 3 juillet 1985, Legifrance

Responsabilités, auteur, diffuseur, éditeur, rédaction, fournisseur d'accès, LCEN - art 6, modérateurs, a priori = risque, a posteriori, s'en rendre compte, Suppresion rapide

Droit d'usages

Cercle familiale

copie privée (uniquement pour les CD)

copie conservatoire

usage publique

domaine publique, perte du droit patrimoniale, certain types de document, discours officiels, lois

achat des droits, Société collective de gestion des droits, SACEM, SACD, SCAM, SEAM, SDRM, SESAM, SOFIA

Biens communs, creativ commons, libre de droit, Gratuit ?

Diffusion

formes de diffusion, Commerce, enseigne physique, enseigne virtuelle, tombed camioned, Expositions publiques, concert, fêtes et lieux publics, séances de cinéma, spectacles vivants, etc., Médias

Formats de diffusion, Partition, Disques (analogique ou numérique), Fichiers numériques, Flux numériques

Durée d'utilisation

droit de citation

par medias, reconnu pour les textes, cadre scolaire, reconnu pour les films en partie, reconnue pour les photos en partie, négociation des droits

Contexte de citation, brièveté, moins de 10%, s'apprécie au cas par cas, caractère d'utilisation, pédagogique, scientifique, informatif, critique, pastiche et parodie, indication de sources

autorisation

absence = interdiction

autorisation écrite et signé

tout droit réservé?, présuposé, aucun caractère légal

Bibliographie

Protéger sa réputation

Atteinte à la réputation

Droit et image : un exercice ludique

Introduction au droit d'auteur

institut de recherche en propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle annotée

Le droit internet - droit d'auteur du blogueur

Différents types de licence en copyleft

Blogueurs et responsabilités

Quiz sur le droit de l'information

L'auteur, ses droits son public