Create your own awesome maps

Even on the go

with our free apps for iPhone, iPad and Android

Get Started

Already have an account?
Log In

SP en droit by Mind Map: SP en droit
5.0 stars - 1 reviews range from 0 to 5

SP en droit

Je cherche de la doctrine, des commentaires sur des points de droit

Je connais la référence de la revue complète titre de la revue, l'année.

Je cherche dans le catalogue de la bibliothèque pour connaître la disponibilité de la revue et sous quelle forme, on a la revue, On a la revue numérique, Lamyline, Dalloz, formation dalloz, recherche transversale, recherche, tri par pertinence en fait par occurence en fonction des occurences des mots clés, tri par date : actu et revues en premier et codes en dessous (pas de date pour les codes), moteur de recherche par date du document et non date de l'actualité, possibilité de croiser les deux types de recherche, résultats, codes, le texte de loi est dans document lié, pictogrammes, plume = notes et commentaires, si picto carré sans numéro entre parenthèse) = note de bas de page, petit juge = texte de loi, si picto carré sans numéro = liens vers texte, revues, possible de grossir les caractères, note de bas de page = commentaire aussi (picto), documents liés, répertoire, résultats dans différentes rubriques, rubrique division = table des matières, petit picto avec deux flêches = mise à jour non ajoutée dans le texte => attention si on imprime on a le pdf version papier sans la mise à jour, dalloz action, = collection d'ouvrages de droit propre à dalloz, jurisprudence, tri par citation = en premier les arrêts qui ont fait l'objet de commentaire et/ou citation, tri par date pour avoir le plus récent mais sans commentaire, documents liés à chaque fois pour les rebonds, navigation, attention ne pas utiliser les boutons arrière avant du navigateur !! utiliser boutons internes de navigation, actualités, rubrique actualité les 30 derniers jours sont conservés, indices et taux dans rubrique actualité, mais conservés jusqu'en 2006 par matière avec un moteur de recherche (dans recherche approfondie), rubrique code, codes complémentaires pour cherche des articles du code dans lequel on est mais qui figurent dans d'autres codes, table des matières, table alphabétique, pratique !, équivalent des pages rose pour le papier, rubrique revues, recherche avancée, si article ne commence pas par la page indiquée = le résultat n'arrive pas !, préférer le NOM de l'auteur (pas le prénom !), table analytique par grand thèmes, rubrique répertoires, table d'orientation (équivalent pages bleue papier), équivalent table analytique mais porte sur tout le répertoire, rubrique formules, = formulaire à remplir, formule commentée indications sur comment remplir le document, attention pas possible de la télécharger la formule commentée en word ! il faut le recopier !! :-(, revues dalloz sur page d'acceuil, toutes les revues feuilletables !, imprimables, envoyer à un contact possible = attention ça envoie la page en cours, en feuilletage = que l'année 2010, Jurisclasseur, Lextenso, On a la revue imprimée ou microfilm, on a pas la revue ou on a pas l'année, Sudoc

je ne connais pas la référence

Doctrinal bibliographie juridique la plus large pour les commentaires

Administral références bibliographiques en sciences administratives

Je cherche des infos sur un point de droit

rubrique encyclopédie des bases de donnée

titre abrégé

Je cherche du texte juridique brut

codes

Je recherche l’article n° L212-5 du J’aimerais savoir si l’article L216-14 du code de l’environnement est toujours en vigueur, légifrance

je cherche un code français en langue étrangère sans commentaires, légifrance

je cherche la convention collective des boulangers

legifrance

bulletin officiel

→ 2LR Lamyline Reflex A privilégier ! Nombreux BO (Plus d’une 20aine ) en texte intégral avec des archives conséquentes Aller dans « Rechercher » puis « Fonds officiel » puis « Bulletins officiels » Recherche possible sur l’ensemble des BO ou sur un seul : par date, n°, nature du texte, autres champs et en texte intégral

légifrance

Constitutions françaises

légifrance

dossier sur le site du conseil constitutionnel

ministère justice

Sénat

Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 (février 2008) et autres textes fondamentaux : - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Charte de l'environnement - Les révisions de la Constitution sous la Ve République Table analytique des matières Voir aussi : La révision de la Constitution et le Congrès

Législation européenne

Europa, site portail de l'Union européenne données générales sur l'Union européenne jurisprudence législation synthèses de législation par grandes thématiques

synthèses de législation par grandes thématiques

Le Journal Officiel de l’Union Européenne Série L = directives, règlements, recommandations, décisions du conseil Série C = communications et informations - Eur-Lex Série L : intégralité Série C : depuis 1995

Traités européens

Droit complémentaire Eur-Lex Accords conclus entre les états membres en texte intégral depuis 1952

Travaux préparatoires - ŒIL l’observatoire législatif du Parlement européen : suivi des procédures, actualités

- Pre-Lex base de données des procédures interinstitutionnelles de la commission européenne : stade de la procédure, décisions des institutions, noms des personnes, services responsables, références de documents, suivi des travaux des différentes institutions, …

- Eur-lex Tous les actes correspondant aux différentes étapes du processus législatif

Légifrance Possibilité de recherche d'une mesure de transposition d'une directive communautaire dans Transposition des directives

Projet ou proposition de loi

Un projet de loi est un texte de loi déposé par le gouvernement, par opposition à une proposition de loi qui émane d'un parlementaire Exemple : Je recherche des informations sur le projet de loi portant rénovation  de la démocratie sociale et réforme du temps de travail,  le texte du projet de loi mais aussi les amendements voire les discussions publiques

Assemblée nationale

Sénat

Dossiers législatifs légifrance

Viepublique.fr le panorama des lois

Traités dans les sites et les bases juridiques

Base Pacte Pacte est une base produite par le Ministère des affaires étrangères Contient tous les traités et accords conclus par la France et en vigueur : - les traités multilatéraux ou bilatéraux, qu’ils soient conclus avec des Etats ou des organisations internationales -les traités conclus dans le cadre de l’Union européenne engageant directement la France Recherche - par type de traité - par titre, date de signature et références des traités Certains traités sont accessibles en texte intégral. La base Pacte est aussi accessible depuis le site de Légifrance, par la rubrique « Droit international », « Traités internationaux », « Ensemble des traités et accords internationaux liant la France »

2 LR Lamyline Reflex Contient : - traités, accords, conventions, etc. dont la France est signataire et publiés au JO depuis 1958 - les textes publiés avant 1958 s’ils sont encore en vigueur - les textes parus après 1958 même s’ils ne sont plus en vigueur - les textes en vigueur depuis 1964 - et depuis 1985 les textes en instance de ratification Aller dans « Rechercher », « Fonds officiel », « Textes communautaires et internationaux », « Traités et Accords » Recherche par date, nations, lieu, nature, validité, titre, … et/ou recherche en texte intégral

Je cherche un décret de naturalisation

La date de publication du décret est connue

Consulter le JO de ce jour-là

Regarder dans la partie décrets

La date de la publication du décret n’est pas connue

Pour la trouver utiliser les tables du JO Il est cependant impératif d’avoir une indication de date probable Chercher dans la partie analytique des tables à la rubrique « nationalité, naturalisations » Y figure la liste des nouveaux décrets avec leur date et leur date de publication Se reporter alors au JO de la date indiquée

Par décision de la CNIL les informations nominatives de naturalisations ne figurent pas dans le JO en ligne

Les noms sont dans l’édition papier, le cédérom ou les microfiches La publication sur microfiches a été arrêtée en 2004. Le cédérom prend la suite

la date de publication du décret n'est pas connue mais la date du décret l'est

chercher le JO de quelques jours après

Aucune date n'est connue

Adresser une demande auprès de : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Direction de la population et des migrations Sous-direction des naturalisations 93 bis rue de la Commune 44404 Rezé Cedex 02 40 84 46 00 Préciser obligatoirement ses nom, prénoms date et lieu de naissance Nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents

Consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret 1900-1979 Cette liste se trouve à La BnF La Bibliothèque administrative de la ville de Paris Après chaque nom se trouve la date du décret de naturalisation et la référence au Bulletin des Lois jusqu’en 1930 puis au JO ou au numéro de dossier conservé à la sous-direction des naturalisations à Rezé

identification d'un titre abrégé

le gendrel au bureau d'info

entrer le titre abrégé dans le catalogue

quelques classiques

Le Lebon = Recueil des décisions du Conseil d'Etat

Le Clunet = Journal du droit international

le Defrénois = Répertoire du notariat

Les JCP = pour Juris classeurs périodiques, en fait Semaine juridique. Attention il y a 5 éditions différentes.

GAJA = Grands arrêts de la jurisprudence administrative

IR = Informations rapides : est une partie du Recueil Dalloz En Cour de cassation il y a 5 chambres civiles : les 3 1ères sont civiles, la 4e commerciale, la 5e sociale et 1 chambre criminelle

Je suis non juriste et je cherche une information juridique

base de donnée Elnet

guide pratiques dalloz

Dictionnaire permanent imprimé

l'essentiel de l'organisation de la justice

collection repères : la justice en France

Lexbase pour les actualités juridiques et les taux (immobiliers, fiscaux, etc.)

Je cherche de la jurisprudence

Ensemble des décisions provenant du conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs

Administrative

juridictions

Conseil d'Etat, Sur le site du Conseil d'Etat : base de jurisprudence de 60 000 documents de 1875 à nos jours et les grands arrêts depuis 1873, Légifrance arrêts du Conseil d’Etat publiés au Recueil Lebon depuis 1965 sélection d’inédits de 1975 à 1985 inédits depuis 1986, 2LR Lamyline reflex arrêts depuis 1964, Lexbase sélection d’arrêts depuis 1805 arrêts publiés et inédits depuis 1960 sélection d’arrêts depuis le XIXe siècle, Jurisclasseur Lexis Nexis arrêts publiés au Lebon depuis 1965 arrêts publiés intégralement dans les revues depuis 1980 arrêts inédits depuis 1986 « Grands Arrêts » depuis 1875 Une décision publiée au Recueil Lebon est une décision en texte intégral, disposant d'une analyse rédigée par le Centre de documentation du Conseil d'Etat. Une décision publiée aux tables du recueil Lebon est une décision présentée sous forme d'analyse : abstract et résumé

Cours administratives d’appel, Lexbase tous les arrêts, Nouveau sujet, Légifrance et 2LR Lamyline arrêts publiés au Recueil Lebon, publiés aux tables et inédits depuis 1989 pour Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris depuis 1997 pour Marseille depuis 1999 pour Douai et Versailles, Jurisclasseur Lexis Nexis idem, sauf pour Versailles, depuis 2004 seulement

Tribunal administratif, Légifrance jugements publiés au Recueil Lebon et aux tables depuis 1965 ; pas de texte intégral, Lexbase sélection depuis 1960, Jurisclasseur Lexis Nexis jugements publiés au Recueil Lebon et aux tables depuis 1965, sélection de jugements inédits depuis 1980, 2 LR Lamyline Reflex Décisions des autorités administratives

Judiciaire

Ensemble des  décisions émanant des différents tribunaux de l’ordre judiciaire : Cour de Cassation, cours d’appel, tribunaux d’instance, de grande instance, tribunaux spécialisés…

juridictions

Jurisprudence de la Cour de Cassation, Le site de la Cour de Cassation propose les arrêts depuis 2003, 2002 pour la Chambre sociale dans la rubrique « Jurisprudence ». Le bulletin des arrêts est uniquement consultable en ligne depuis janvier 2008, 2LR Lamyline Reflex : la base la plus complète Arrêts depuis 1959 pour les chambres civiles Arrêts depuis 1970 pour la chambre criminelle Arrêts depuis 1959 pour les autres chambres Pour les trouver cliquer sur : Rechercher / Fonds officiels / Jurisprudence de droit privé / Cour de cassation, Légifrance : le fonds officiel Arrêts non publiés au Bulletin depuis 1988 Arrêts publiés au Bulletin depuis 1960 pour les chambres civiles Arrêts publiés au Bulletin depuis 1963 pour la chambre criminelle Une décision publiée au Bulletin est une décision en texte intégral, disposant d'une analyse rédigée par le Service de la Documentation et des Etudes de la Cour de Cassation, Jurisclasseur Lexis Nexis Cliquer sur : Jurisprudence / juridiction / Cour de cassation, Lexbase Cliquer sur : Sources officielles / Jurisprudence / Cour de Cassation, JurisData (banque de données de jurisprudence) On peut interroger dans Jurisclasseur Lexis Nexis par n° Jurisdata en allant dans la rubrique « jurisprudence »

Jurispridence des cours d'appel, Les sites des Cours d’appel, pour des données récentes, lexbase, jurisclasseur, légifrance

Jurisprudence des Tribunaux de Grande Instance, Tribunaux d’Instance, Jurisclasseur Lexis Nexis Arrêts sélectionnés depuis 1980 Arrêts publiés intégralement dans les revues depuis 1980, Lexbase Une sélection de décisions depuis 1985

Jurisprudence des Tribunaux spécialisés, Tribunal de commerce Jurisclasseur Lexis Nexis Arrêts sélectionnés depuis 1980 Arrêts publiés intégralement dans les revues depuis 1980 Lexbase Intégralité des décisions du tribunal de commerce de Nanterre depuis 2006 du tribunal de commerce de Bordeaux depuis 2007 et une sélection de décisions pour celui de Paris depuis 2003, Conseil des prud’hommes Jurisclasseur Lexis Nexis Arrêts sélectionnés depuis 1980 Arrêts publiés intégralement dans les revues depuis 1980 Dans Lexbase Une sélection de décisions depuis 1994

constitutionnelle

Ensemble des décisions du Conseil constitutionnel

Sur le site du Conseil constitutionnel Décisions rendues depuis 1958 Tables analytiques de 2001 à 2009

Légifrance Aller dans « Jurisprudence » « constitutionnelle » : décisions relatives au contrôle de constitutionnalité depuis 1958 décisions relatives au contentieux électoral depuis 1997 décisions des Présidents des Assemblées de 1957 à 1980

2LR Lamyline Reflex et Lexbase Jurisclasseur Lexis Nexis Ne propose que les décisions publiées au JO depuis 1990 Abstract et résumé depuis 1980

Jurisprudence européenne dans les sites et bases juridiques

Europa, site portail de l'Union européenne données générales sur l'Union européenne jurisprudence législation synthèses de législation par grandes thématiques (ScadPlus)

Légifrance rubrique Droit européen

EUR LEX Texte intégral des décisions de la Cour de justice depuis 1952 Texte intégral des décisions du Tribunal de première instance depuis 1990 Conclusions des avocats généraux Recours des fonctionnaires depuis 1994 Les documents sont disponibles dans les 20 langues officielles

2LR Lamyline Reflex Texte intégral des décisions de la Cour de justice depuis 1954 Texte intégral des décisions du Tribunal de première instance depuis 1989 Texte intégral des décisions du Tribunal de la Fonction Publique de l'Union européenne depuis l'origine en 2005 Cour de justice de l'Association européenne de libre échange depuis l'origine

CURIA Accessible à partir d’ EUROPA ou de Légifrance Aller dans « Documents », « Jurisprudence » textes des arrêts, conclusions et ordonnances de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, prononcés depuis le 17 juin 1997, dans leur version au jour du prononcé. textes des communications au Journal officiel de l'Union européenne publiées depuis le 1er janvier 2002

Jurisprudence des Droits de l’Homme

HUDOC Cour européenne des droits de l’homme Aller dans Jurisprudence Jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme, et du Comité des Ministres depuis 1960