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SP en droit by Mind Map: SP en droit
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SP en droit

Je cherche de la doctrine, des commentaires sur des points de droit

Je connais la référence de la revue complète titre de la revue, l'année.

je ne connais pas la référence

Je cherche des infos sur un point de droit

titre abrégé

Je cherche du texte juridique brut

codes

je cherche la convention collective des boulangers

bulletin officiel

Constitutions françaises

Législation européenne

Projet ou proposition de loi

Un projet de loi est un texte de loi déposé par le gouvernement, par opposition à une proposition de loi qui émane d'un parlementaire Exemple : Je recherche des informations sur le projet de loi portant rénovation  de la démocratie sociale et réforme du temps de travail,  le texte du projet de loi mais aussi les amendements voire les discussions publiques

Traités dans les sites et les bases juridiques

Je cherche un décret de naturalisation

La date de publication du décret est connue

La date de la publication du décret n’est pas connue

la date de publication du décret n'est pas connue mais la date du décret l'est

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identification d'un titre abrégé

le gendrel au bureau d'info

entrer le titre abrégé dans le catalogue

quelques classiques

Je suis non juriste et je cherche une information juridique

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Dictionnaire permanent imprimé

l'essentiel de l'organisation de la justice

collection repères : la justice en France

Lexbase pour les actualités juridiques et les taux (immobiliers, fiscaux, etc.)

Je cherche de la jurisprudence

Ensemble des décisions provenant du conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs

Administrative

Judiciaire

Ensemble des  décisions émanant des différents tribunaux de l’ordre judiciaire : Cour de Cassation, cours d’appel, tribunaux d’instance, de grande instance, tribunaux spécialisés…

constitutionnelle

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Jurisprudence européenne dans les sites et bases juridiques

Jurisprudence des Droits de l’Homme