1.1. Elles sont connues sous le nom de « Creative Commons » émanent d'une organisation internationale à but non lucratif animée par des juristes.
1.2. En France, cette initiative est supportée par le CERSA (Centre d’Étude et de Recherche en sciences administratives et politiques).
1.3. Elles demandent toujours que le droit de paternité soit respecté.
1.4. Elles autorisent toujours la reproduction et la diffusion des œuvres, contrairement au droit d'auteur ou au copyright.
2. Comment ?
2.1. Inspirés par les licences libres, les mouvementsopen source et open access, ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web, etc).
2.2. Les Creatives Commons propose des contrats-type ou licences pour la mise à disposition d’œuvres en ligne.
2.3. La procédure se fait en ligne, il n’y a aucun document à signer.
2.4. Si vous êtes auteur, ou avec l’accord des titulaires de droits, vous pouvez simplement choisir votre licence parmi les 6 combinaisons d’options existantes en répondant à quelques questions sur l’interface
2.5. Lorsque vous sélectionnez une licence Creative Commons, vous obtiendrez un morceau de code html/rdf qui peut facilement être inséré sur une page web.
2.6. Vous pouvez insérer à côté de ce logo une phrase pour expliquer que les œuvres placées sur votre site sont sous l’une des licences Creative Commons.
3. Fechtali Nadir
4. Types de licence
4.1. Attribution - CC BY : Cette licence permet aux utilisateurs de distribuer, remixer, arranger et adapter votre oeuvre, même à des fins commerciales, à partir du moment où l’on vous accorde le mérite de la création originale en citant votre nom.
4.2. Paternité – Partage à l’identique – CC BY-SA : Cette licence permet aux utilisateurs de remixer, arranger, et adapter votre oeuvre, même à des fins commerciales, à partir du moment où l’on vous accorde le mérite en citant votre nom et que l’on diffuse les nouvelles créations selon des conditions identiques.
4.3. Paternité – Pas de modification – CC BY-ND : Cette licence autorise la redistribution, à but commercial ou non, tant que l’oeuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité, avec attribution et citation de votre nom.
4.4. Paternité – Pas d’utilisation commerciale – CC BY-NC : Cette licence permet aux utilisateurs de remixer, arranger, et adapter votre oeuvre à des fins non commerciales et, bien que les nouvelles oeuvres doivent vous créditer en citant votre nom et ne pas constituer une utilisation commerciale, elles n’ont pas à être diffusées selon les mêmes conditions.
4.5. Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage à l’Identique - CC BY-NC-SA : Cette licence permet aux utilisateurs de remixer, arranger, et adapter votre oeuvre à des fins non commerciales tant que l’on vous crédite en citant votre nom et que les nouvelles oeuvres soient diffusées selon des conditions identiques.
4.6. Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification - CC BY-NC-ND : Cette licence est la plus restrictive de nos six licences principales, n’autorisant les autres qu’à télécharger vos oeuvres et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.
5. Pourquoi ?
5.1. Le principal avantage est de permettre à l’internaute de savoir si vos productions sont partageables ou non, utilisables commercialement ou non.
5.2. Les licences Creative Commons sont donc très utiles pour trouver du contenu destiné à enrichir vos présentations, vos vidéos, vos sites web.
6. Objectifs ?
6.1. partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres
6.2. autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions)
6.3. accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut
6.4. faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons)
