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Droit du Travail (DdT) by Mind Map: Droit du Travail (DdT)
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Droit du Travail (DdT)

Sources

Conventionnelles

Contrat de travail, Type, CDI, Rupture, Démission, pas de préavis prévu par la loi, uniquement dans contrat ou Conv Coll, Licenciement, Préavis, Indemnité, Cause réelle sérieuse, NON, Domages & intérêts, OUI, Personnelle, Procédure, Fait fautif, Lettre de convocation entretien préalable (maxi 2 mois après pour en licenciement disciplinaire), Entretien préalable, Lettre de licenciement (maxi 1 mois après), Disciplinaire, Comportement fautif, Faute grave, Pas d'indemnité / préavis, Non disciplinaire, Insuffisance professionnelle (compétence), Inaptitude (médecin du travail), Absence, Prolongée, Période de garantie de l'emploi (Conv. coll.), & perturbante, Type de tâche, Situation économique de l'entreprise, & remplacement définitif nécessaire, Intérim, CDD, réorg. interne impossible, Economique, Condition, Contexte économique, Difficultés économiques avérées, Nécessité réorg. pour préserver la compétitivité, Prévenir les difficultés éco., Rationaliser (ex: redondance), Impact sur l'emploi, Recherche de reclassement, Individuel, Collectif, PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi), licenciements >= 10 salariés sur 30 j., entreprises >= 50 salariés, Congé de remplacement, entreprises >= 1 000 salariés, payé, non travaillé pendant 3 mois, ou CRP (Convention de reclassement personnalisé), remis à l'entretion préalable, régime de chômage spécifique (80% du salaire pendant maxi 12 mois), ou CTP (Convention de transition personnalisé), pas de condition des 2 années d'ancienneté, possibilité de cumuler avec une autre activité salariée (sous condition), Retraite, Initiative employé, Initiative employeur, Rupture négociée (conventionnelle), Homologuée DirECCT, Procédure, Lettre d'invitation à réunion de négociation, Réunion (& 2ème réunion), Salarié : assistane poassible par une personne de l'entreprise ou un conseiller du salarié (sur liste préfectorale, nommé par syndicats), Employeur : assistane poassible par une personne de l'entreprise ou un autre employeur, Accord, Formulaire (3 exemplaires), coordonnées entreprise / salarié, Conv. Coll applicable, 12 derniers mois de salaire, ancienneté, indemnité, délais de rétractation, Demande d'homologation DirECCT, réception, délais 15j ouvr., Homologation, limitation moins de 10 par mois pour l'entreprise (risque contournement plan social), Tacite (silence=acceptation), Expresse, Fin de contrat + pariement indemnité, Conditions, Exceptions, PSE, accident ou maladie du travail / inaptes, congé maternité, Financière, mini indemn. de licenciement, pas de charge pour mini, au-delà soumis à CSG+CRDS, Effets, Droit ndemn. chômage, protestation possible dans un délais de 1 an après homolog.