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Contrats by Mind Map: Contrats
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Contrats

Interne

Droit privé

Obligés, Débiteur, Créditeur

Critères, Organique, Matériel

Condition, Forme, Concensualisme (aucune condition de forme), Fond, Consentement, Avant-contrat, Accord de principe, Accord préparatoire, Accord de volonté, Offre (policitation), Tacite, ex : file d'attente taxi, Expresse, Pourparlers, versatile = aucune volonté, Acceptation, quand acceptant émet acceptation, Vice, Erreur (errans excusable), Qualités substancielles objet, Faisabilité (d'un projet), Technique, Economique, Juridique, Personne (intuitus personae), Dol (intentionnelle), Mensonge, Manoeuvre, Psychologique, Matériel, Silence/Réticence, Info/Renseignement, Mise en garde, Conseil (pro), Accord de principe, Accord préparatoire, Tacite, Expresse, Violence, Physique, Morale, Economique, Capacité juridique, Personnes incapables, Mineurs non émancipés, Majeurs protégés, Incapacités, Exercice (protection), Mandat/Représentation (mineur), Assistance (majeur), Jouissance (sanction), Objet, Obligation, donner, faire, ne pas faire, Conditions, Exister, absence, prix dérisoire, Non hors commerce, Licite, Ordre publique, de direction, oriente, de protection, des sujets de doirt, Lois de police, Bonnes moeurs, Déterminé/Déterminable, Espèce, Type, Quotité (quantité), Cause, Type, Objective, Subjective, Conditions, Existence, Licite

Exécution, Effets, Force obligatoire, parties doivent remplir leurs obligations, Règles d'interprétation, détermination des obligations, Clause équivoque, détermination de la commune intention, 2 clauses opposées s'annulent, obligation de l'exprimé + usages imposés par l'équité (ex: renseignement/conseil/mise en garde sécurité locaux, licence PC, carte grise voiture), Donseil : déterminer les usages les plus pratiqués dans le domaine, Clause univoque, Responsabilités contractuelles, Conditions, Faute, Type, Inexécution, Partielle, Totale, Mauvaise exéc., Preuve, Oblig. résultat, ex : contrat de transport, Débiteur charge preuve, Exonération si cause étrangère, Force majeure, Imprévisible, Forces de la nature dans certains contextes et reconnu par communauté scientifique, Faits de l'homme. ex: guerres, & Irrésistible, Ne peut pas être réglé par les parties, & Extérieure aux parties, contre-ex: incendie au siège Crédit Lyonnais, Personnes physiques : maladie, perte d'emploi, Fait du créancier, résultat empêché par le créancier (la victime) ex: oublier de donner les clés du site, Fait d'un tiers, Oblig. moyens, Créancier en charge de la preuve. Exonération si absence de faute., Préjudice, Prévisible (au moment du contrat), Matériel, Financier, Moral, Honneur, Réputation, Atteinte à l'iumage, la marque ex : contrefaçon, Affection, Corporel, physique, blaissure, Lien de causalité faute/préjudice, doit être prévisible, Forme, Acte extrajudiciaure : envoi mise en demeure préalable + saisie juridiction, Résolution d'innexécution, suspention du contrat pour l'avenir, Résiliation du contrat, auprès de juridiction, Clause résolutoire, évite discussions auprès de la justice, Commandement / Mise en demeure, Délais, Résolution, Constatation juridiction, Sanctions, Oblig. donner, Forçage du contrat (transfert du bien), Autres oblig., Réparation en équivalent, Domages & intérêts compensatoires, Astreinte (péna par jour de retard), Responsabliité précontractuelle (délictuelle), Pourparlers, Mauvaise foi, Non-collaboration, Incohérence (contradictions), Interruption brutale des négociations durables, Non-intention de contracter, Théories d'imprévision modifs économiques (ex: cours du pétrôle), Contrat à exec. successives Droit interne PB & externe PV uniquement !, Immutabilité, interdiction modification unilatérale du contrat, exception droit public « théorie du fait du prince », Effet relatif, contrat n'a d'effet qu'à l'égard des parties ( n'impacte pas de tiers en + comme en - ), Exceptions, Promesse de porte fort, Porte fort contracte avec Stipulant et promet une relation contractuelle à venir entre le Stipulant et un Tiers. (Porte fort responsable) ex: cession d'action ou indivision, Stipulation pour autrui, Contart entre Promettant et Stipulant, puis Tiers bénéficiaire ex: contrat assurance domages aux tiers, Ayant cause et action directe, Ayant cause = personne qui a acquis un droit ou une obligation d'une autre personnes que l'on appelle son Auteur., Ayant cause universel, Ayant cause reçoit la TOTALITE de son Auteur, Ayant cause à titre universel, Plusieurs Ayant causes se partagent la TOTALITE leur Auteur, Ayant cause (à titre) particulier, Ayant cause se partageant ue obligation PRECISE de son Auteur. ex: chaîne de contrat A<=>B<=>C<=>D (D peut attaquer A en ACTION DIRECTE et les clauses contractuelles entre A et B peuvent s'appliquer entre A et D)

Clauses, Responsabilité, Elusive, non responsabilité d'une ou plusieurs parties, Limitative, responsabilité limitée d'une ou plusieurs parties, Exceptions, par rapport aux obligations du contrat (pour ne pas le vider de sa substance), Oblig. essentielle, Oblig. fondamentale, Oblig. caractéristique, Réparation, financière ex: perte recommandé avec AR par la poste, ex: clause pénale

Droit publique

Externe

peu de droits matériels (déispositions précises)

Conventions

Convention de Vienne, Spécifique vente de marchandises

Rome 1 / Rome 2, Détermination de la loi applicable au contrat internationnal, principe de l'égalité des états, Détermination de la juridiction compétente

Qualification contrat internationnal

Présence d'un élément d'extranéité (étranger), Nationalité des contractants ( PHY / MOPV ), Nationalité société = état du siège, Lieu de l'exécution, Résidence des parties

Détermination de la loi applicable

chaque état est souverain et égal

Loi d'autonomie, Les parties choisissent la loi applicable dans leurs contrats, Clause attributive de juridiction, précise le tribunal compétent, droit interne ou externe, Clause arbitrale, arbitrage institutionnel ou privé, Exception, d'ordre publique, An France, si contraire à l'ordre publique, fraude, Voionté d'éviter la loi normalement applicable au profit d'une loi plus avantageuse : Loi pré-éxistente + volonté de contourner + mise en place des conditions de contournement ex: sociétés offshore, Sanction = innoposabilité

Loi de rattachement du contrat, Si pas de loi d'autonomie (défaut de clauses), Localisation objective, Loi de l'état ou se déroule l'exécution de la prestation caractéristique (oblig. essentielle) du contrat, En cas de problème, critères tels que la valeur financière, juridictions françaises compétentes si..., Domicile du défendeur en France, Lieu de biens immobiliers en France, Lieu de livraison / d'exécution en France, immunité de juridiction en France, Un Français peut toujours demander à être jugé par un juge français, Contrariétés des décisions => pas d'exécution, ex: décision Suisse et FRA en France

Contrats spéciaux

Contrat d'entreprise

nom générique par lequel un entrepreuneur s'engage à faire un ouvrage en apportant son industrie (travail) ou la matière ex: construction, réparation

Obligations des parties, Entrepreneur (locateur d'ouvrage), Faire / Accomplir / Fournir, Clauses limitatives / elusives / réparation, ex: en cas de perte du matos, Réception sans réserve maître d'ouvrage, Maître d'ouvrage, Payer, Garantie autonome à première demande

Sous-traitance

une entreprise confie à une autre le soin d'effectuer pour elle et selon un certain CdC une partie des actes de prod et de services dont elle conserve la resp. économique finale

Industrielle, exécution à façon sur des caisses fournies par donneur d'ordres ou exéc. d'un ensemble ou d'un sous-ensemble d'un produit fini, de capacité, donneur d'ordre ne peut pas exécuter lui même, de spécialité, donneur d'ordre n'est pas suffisament spécialisé, Régime contrat d'entreprise, ou Régime contrat de vente, si vente de la fourniture usinée, ou Régime contrat de travail, si lien de subordination caractéristique, faire apparaître :, modalités livraison, clauses savoir-faire, brevets, secrets

de marché, Régime contrat d'entreprise

Co-traitance

Association d'entreprises, joint-venture, coopérations, etc

Partage de risques, de moyens dans le but de faire un profit

Accord/Contrat cadre, Convention initiale qui prévoit la conclusion de contrats ultérieurs pour coopé. durable entre signataires, faire apparaître :, conditions essentielles des contrats ultérieurs, clauses non-concurrence, organes de direction, forme juridique, modalités de retrait, financement, transmission de la propriété intellectuelle, clauses de renégociation, de résolution

Accord/Contrat satellites (ou sous-contrats)