Formalités juridiques à réaliser par les chefs d'établissement auprès de la CNIL

1. Traitements de gestion

1.1. Téleservices accessibles aux élèves , aux parents et aux enseignants

1.1.1. Via un espace numérique de travail (ENT)

1.1.2. Hors ENT

1.2. Sans téléservices

1.2.1. Avec transmission des données au livret personnel de compétence

1.2.2. Sans transmission