Projection d'une œuvre à des fins pédagogiques sur TNI  (L'oeuvre ne doit pas faire partie de la ...

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2. Schéma d'aide à la décision pour la projection d'une oeuvre à des fins pédagogique sur TNI préparé par Geneviève Leblanc et Jennifer Poirier. Novembre 2016. Ce schéma ne constitue pas un avis juridique.

3. L'œuvre a-t-elle été acquise légalement en format numérique (par la classe ou par l'école)

3.1. Oui

3.1.1. Est-ce une œuvre conçue pour l'enseignement?

3.1.1.1. Oui

3.1.1.1.1. Tous les élèves ont-ils un exemplaire de l'oeuvre?

3.1.1.2. Non

3.1.1.2.1. La projection de l'œuvre en entier est autorisée.

3.2. Non

3.2.1. L'œuvre est-elle accessible sur le marché en format numérique?

3.2.1.1. Oui

3.2.1.1.1. L'extrait voulu est-il disponible sur le marché en format numérique?

3.2.1.2. Non

3.2.1.2.1. Les élèves ont-ils des exemplaires de l'œuvre à leur disposition en classe?