1. Les types de responsabilité
1.1. CIVILE
1.1.1. CONTRACTUELLE
1.1.1.1. ex: une cliente récupère sa robe déchirée chez le teinturier
1.1.2. DELICTUELLE
1.1.2.1. ex: une personne en scooter renverse un piéton qui se fracture la jambe
1.2. PENALE
2. Les conditions pour déclencher la Responsabilité Civile
2.1. LE FAIT GENERATEUR
2.1.1. Responsabilité du fait personnel
2.1.1.1. ex: une personne trébuche dans les escaliers du métro et fait tomber 2 personnes devant elle
2.1.2. Responsabilité du fait des choses
2.1.2.1. ex: un chien tenu en laisse par son maître mord à la cheville un passant
2.1.3. Responsabilité du fait d'autrui
2.1.3.1. Responsabilité des parents vis-à-vis de leur enfant mineur
2.1.3.1.1. ex: un enfant lâche la main de sa mère et lance son ballon sur une vitrine qui s'effondre
2.1.3.2. Responsabilité du commettant vis-à-vis de son préposé
2.1.3.2.1. ex: un salarié qui lave les vitres de l'entreprise laisse tomber un seau sur un passant
2.2. LE LIEN DE CAUSALITE
2.3. LE DOMMAGE
2.3.1. Corporel
2.3.1.1. ex: une fracture
2.3.2. Matériel
2.3.2.1. ex: un téléphone portable cassé
2.3.3. Moral
2.3.3.1. ex: la perte d'un être cher à la suite d'un accident de la circulation
3. La réparation de la victime
3.1. La réparation en nature
3.1.1. ex: à la suite d'un accident de voiture ayant causé la destruction totale du véhicule, la victime recevra une voiture identique à la sienne
3.2. La réparation en équivalence
3.2.1. ex: une victime corporelle d'accident de la route recevra une somme d'argent définit par le tribunal pour compenser le préjudice subi