Chapitre 7 : Les droits des personnes.

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Chapitre 7 : Les droits des personnes. by Mind Map: Chapitre 7 : Les droits des personnes.

1. I. Les droits subjectifs.

1.1. Droits expatrimoniaux = non évaluables en argent et exclusivement attachés à la personne.

1.2. Droits patrimoniaux = patrimoine de la personne -> ses biens et droits ayant une valeur économique.

2. II. Les droits expatrimoniaux.

2.1. A/ Les différents droits expatrimoniaux.

2.1.1. Droit de vote - Droit de se marier - Droit de grève - Droit à l'image.

2.1.2. Intransmissibles - Insaisissables - Imprescriptibles - Inaliénable.

2.2. B/ La protection des droits expatrimoniaux.

2.2.1. Article 9 du Code Civil - Article 226-1 du Code pénal.

3. III. Les droits patrimoniaux.

3.1. A/ Quels sont les droits patrimoniaux ?

3.1.1. Droits intellectuels : droits reconnus au créateur d'une oeuvre originale, constitués de la propriété littéraire et artistique, de la propriété industrielle ainsi que des droits de clientèle.

3.1.2. Droits personnels : droits patrimoniaux s'exerçant à l'égard d'une personne (également appelés "droits de créance").

3.1.3. Droits réels : droits patrimoniaux portant sur des choses (le droit de propriété).

3.2. B/ Quelles sont les caractéristiques des droits patrimoniaux ?

3.2.1. Cessibles = céder à quelqu'un.

3.2.2. Transmissibles = Héritage.

3.2.3. Saisissables = On peut les saisir.

3.2.4. Prescriptibles = Si on ne les utilise pas.

4. IV. Les biens composant le patrimoine.

4.1. Patrimoine = L'ensemble des biens et des dettes que possède une personne à une date donnée.

4.2. Biens corporels : au sens propre, droit de propriété des choses matérielles ; par extension, toutes les choses matérielles, objets de droit.

4.3. Biens incorporels : droits portant sur une chose matérielle distincts de la propriété. Il s'agit des droits de propriété intellectuelle, portant sur une "chose immatérielle" (propriété industrielle ou littéraire et artistique) et des droits personnels.

4.4. Biens immeubles = biens qui ne peuvent se déplacer ni être déplacés ou biens rattachés à un immeuble par la destination qu'ils ont reçue.

4.5. Biens meubles = biens qui peuvent se déplacer ou être déplacés, ou tous les biens qualifiés de "meubles" par détermination de la loi.