Les contrats du CO
Liste des différents contrats décrits par le Code des Obligations suisse
Les contrats du CO
by Dominique-Alain JAN
1. Mandat
1.1. En vue d'un mariage
1.2. Lettre de crédit
1.3. Courtage
1.4. Agence
2. Gestion d'affaires
3. Commission
4. Transport
5. Fondés de procuration / Mandataires commerciaux
6. Assignation
7. Dépôt
8. Cautionnement
9. Rente viagère
10. Société simple
11. Vente
11.1. Vente mobilière
11.2. Vente immobilière
11.3. Contrats particuliers
11.3.1. Vente à l'essai
11.3.2. Vente sur échantillons
11.3.3. Vente à tempérament ->LCC
11.3.4. Vente avec payements préalables
11.3.5. Vente aux enchères