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"Crise d'ivresse" en entreprise by Mind Map: "Crise d'ivresse" en
entreprise
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"Crise d'ivresse" en entreprise

DEFINITION

"ETAT D'IVRESSE"

terme non spécifique

COMPORTEMENT manifestement ANORMAL

constatable par toute personne, non médecin

causes multiples, boissons alcoolisées, produits industriels, solvants, stupéfiants, médicaments, certaines pathologies, certains traumatismes

ALCOOLISATION AIGUE

ALCOOLISATION CHRONIQUE

SECURITE au TRAVAIL

Textes de lois

Code du travail

Obligations de l'employeur, Article L4121-1, assurer la sécurité, Obligation de résultat en matières de santé et sécurité incombe à l'employeur, interdiction de l'ivresse sur le lieu de travail (article R 4228-21)

Obligations des salariés, "prendre soins de sa santé, sa sécurité et de celle des autres" (L 4122-1)

Code de la route

Moyens de contrôles, retrait de points de permis, Sanctions pénales

Code pénal

délaissement d'une personne (article 223-3)

porter assistance à une personne en péril (article 223_6)

JURISPRUDENCE

FICHE DE CONSTAT

NOM

9 QUESTIONS

difficultés d’élocution

gestes imprécis

propos incohérents

troubles de l’équilibre

désorientation

agitation

agressivité

somnolence

haleine alcoolisée

Constat effectué

date et heure

par

nom des témoins

Les indications du médecin

Qui fait quoi ?

Mars 2013 :Recommandations pour la pratique clinique : Depistage et gestion du mesusage des substances psychoactives (PSA) suscptibles de générer des troubles du comportement en milieu professionnel

OBJECTIF

PORTER ASSISTANCE

QUI ?

L'ensemble du personnel

MISE EN OEUVRE

Gestion des troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs liés à la consommation de SPA(page 26) - Recommandations de la société française d'Alcoologie de Mars 2013

TOUT SALARIE, OBSERVE et IDENTIFIE, évalue, la personne est-elle en danger ?, la personne est-elle dangereuse ?, Appelle le SECOURISTE le plus proche, Anomalie des fonctions vitales ?, FAIT CESSER LA SITUATION, PROTEGE, PORTE ASSISTANCE, ALERTE l'ENCADREMENT

L'ENCADREMENT, Confirme les mesures de protection, ACCOMPAGNE vers un lieu où les risques sont limités, utilise un test selon les dispositions du règlement intérieur, Demande un AVIS MEDICAL, NOTE PAR ECRIT les indications du médecin, reprise du travail, repos obligatoire dans l'entreprise, retour à domicile accompagné, hospitalisation par le SAMU, Si salarié violent, Appeler le 17 : Police ou Gendarmerie, rédige la fiche de constat, Informe le médecin du travail

GESTION APRES CRISE

ENTRETIEN spécifique avec l'encadrement

analyse des FACTEURS DE RISQUES

visite chez le MEDECIN DU TRAVAIL

CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT

Missions et travail isolé

SUIVI

Bibliographie

Recommandations de la Société Française d'Alcoologie en Mars 2013 (page 27)

Mars 2013 :Recommandations pour la pratique clinique : Dépistage et gestion du mesusage des substances psychoactives (PSA) suscptibles de générer des troubles du comportement en milieu professionnel

Guide de la gestion de la crise d'ivresse en entreprise

"Guide de la gestion de la crise d'ivresse en entreprise" édité par la Direction du Travail et de l'Emploi de Nouvelle Calédonie

"L'alcool sur les lieux de travail" Guide

Guide 2007 : "L'alcool sur les lieux de travail"

l'infirmière