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Démocratie sanitaire by Mind Map: Démocratie sanitaire
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Démocratie sanitaire

Définition

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l"ensemble des acteurs du système de santé dans l"élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

Démarche associant les acteurs du système de santé

Cadre législatif

loi du 4 mars 2002

relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé  et du 2 janvier 2002 portant rénovation de l’action sociale et médico-sociale consacrent ce concept de démocratie sanitaire et placent l’usager au cœur de l’organisation sanitaire.  Par la reconnaissance de droits individuels et collectifs, l’usager devient un acteur incontournable du système de santé dans lequel il est susceptible d’intervenir directement ou par l’intermédiaire de ses représentants.

loi du 21 juillet 2009

portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), les outils de la démocratie sanitaire sont renforcés et précisés et de nouvelles instances sont mises en place, notamment les Conférences de Territoire et la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).

Objectifs

développer la concertation et le débat public

améliorer la participation des acteurs de santé

promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers

Droits des patients

Droits individuels

Droit à l’information

Droit à consentement

Droit de désigner une personne de confiance

Droit d’accès aux données médicales

Droits collectifs

défense des droits des usagers

participation à l’élaboration des politiques de santé

Exercice difficile des droits

méconnaissance des droits

difficultés d'accès aux soins

manque autonomie des CRSA / aux ARS financeurs

Acteurs

Niveau national

La Conférence Nationale de Santé

Le Défenseur des Droits

La Commission nationale informatique et libertés

La Commission d’accès aux documents administratifs

Niveau régional et territorial

Les agences régionales de santé

Les conférences régionales de santé et de l’autonomie

Les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)

Les Instances des établissements de santé et médico-sociaux

les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

les conseils de surveillance

les commissions de l’activité libérale des établissements de santé publiques

les comités de coordination de lutte contre l’infection du virus de l’immuno-déficience humaine

les comités de lutte contre les infections nosocomiales

Les Associations

agrément des associations de malades et d’usagers du système de santé

Collectif interassociatif sur la santé

Outils

Charte de la personne hospitalisée

Dossier Médical Personnel

dossier médical informatisé, sécurisé et accessible sur Internet à tout moment et sur tout le territoire, qui regroupe l’ensemble des informations médicales d’un bénéficiaire de l’assurance maladie mis en place par la loi du 13 août 2004

des soins de meilleure qualité

une meilleure coordination des soins

des économies pour l'assurance maladie

Causes

 La loi d 4 mars 2002 est une réponse aux scandales sanitaires et pose le principe de la démocratie sanitaire

L’affaire de l’amiante

L’affaire du Médiator

L’affaire des hormones de croissance

L’affaire du sang contaminé

L’affaire des farines animales

La maladie de la vache folle

L’affaire des prothèses PIP

Contrôle de la médecine

La médecine constitue un risque par le développement des nouvelles technologies, des nouveaux produits de santé; ces évolutions scientifiques et technologiques lui permettent d’aller au-delà des pratiques traditionnelles de soins et de prévention, en étendant son pouvoir sur la société (développement de la médecine prédictive; PMA...).